MENTIONS LÉGALES

SAS Cernosuelta
Conseil Énergétique & Architecture d’Intérieur Éco-Responsable
Dernière mise à jour : 20 février 2026

1. IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Dénomination : SAS Cernosuelta
Capital social : 1 200 €
SIREN : 943 337 659
SIRET : 943 337 659 00027
Code NAF/APE : Ingénierie, études techniques – 7112B
RCS : Nantes

Siège social :
9 route de Bouguenais
44620 La Montagne
Pays de la Loire, France

Contact :
Mail : contact@cernosuelta.fr
Téléphone : [a venir]
Site internet : Cernosuelta.fr

2. REPRÉSENTANT LÉGAL

Gérante : BROUARD Alizée
9 route de Bouguenais
44620 La Montagne
Pays de la Loire, France

3. ACTIVITÉS EXERCÉES

SAS Cernosuelta propose :

Conseil en optimisation énergétique : Évaluations énergétiques simplifiées (non DPE), bilans personnalisés CAP RENOV+, conseils éco-gestes
Architecture d’intérieur : Conception d’agencement, plans techniques, cahiers des charges, descriptifs de travaux, préconisations matériaux biosourcés

Zone géographique : Principalement Nantes métropole, Pays de Retz, et sur projet toute la Loire-Atlantique (44)

4. INFORMATIONS LÉGALES OBLIGATOIRES

4.1 Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Assureur : ORUS
Numéro de police : [À compléter]
Garantie : 1 000 000 € par sinistre
Couverture : Conseil énergétique + architecture d’intérieur (non-structurelle)
Contact assureur : Sur demande écrite

4.2 Garanties obligatoires

Aucune assurance décennale : Nos prestations sont des conseils et conceptions non-structurelles.
Vérification obligatoire : Bureau d’Études Structure (BET) pour toute modification de cloisons ou éléments porteurs.

4.3 Statut professionnel

Diplômes/Certifications :

Formation chef de projet en rénovation énergétique
Formation d’expert en environnement
Formations complémentaires architecture d’intérieur (Adobe, SketchUp, CAP RENOV+)
Adhésion : [ Ordre architectes d’intérieur en cours]

5. HÉBERGEMENT ET DÉVELOPPEMENT

Hébergement : Infomaniak

Serveurs : France / Union Européenne
SSL/HTTPS : Certificat sécurité actif

Développement : BROUARD Alizée via Claude.Ai
CMS : WordPress avec thème Eco-coded

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Contenu du site : Tous textes, visuels, logos, plans d’exemple restent propriété exclusive de SAS Cernosuelta.
Usage : Consultation privée autorisée. Toute reproduction, même partielle, interdite sans autorisation écrite préalable.
Licences logicielles : Adobe Creative Cloud, SketchUp Pro, CAP RENOV+ (licences officielles).

7. CNIL & RGPD

Déclaration CNIL : Non requise (traitements prévus par la loi).
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Non obligatoire (PME <250 salariés).
Politique de confidentialité

Cookies : Aucun cookie non essentiel déposé (pas de Google Analytics, publicité, tracking).

8. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les CGV applicables sont accessibles ici : CGV
Elles précisent notamment :

Nature consultative des prestations (non DPE, plans indicatifs)
Obligation BET pour travaux structurels
Responsabilités Client/artisans pour exécution travaux

9. LITIGES ET COMPÉTENT JURIDICTION

Droit applicable : Droit français
Tribunal compétent : Tribunal de Commerce de Nantes (ou Tribunal Judiciaire selon nature litige)
Médiation : Plateforme européenne RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Réclamation CNIL : www.cnil.fr (protection données)

10. CRÉDITS & REMERCIEMENTS

Design/Contenu : SAS Cernosuelta
Photographies : Photos personnelles et photos Clients avec accord
Outils professionnels : CAP RENOV+, SketchUp Pro, Adobe Suite

11. DISPOSITIONS FINALES

Mise à jour : Ces mentions peuvent être modifiées à tout moment. La version en ligne fait foi.
Date de création : Février 2026

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