POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
SAS Cernosuelta – Conseil Énergétique & Architecture d’Intérieur
Dernière mise à jour : 20 février 2026
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Raison sociale : SAS Cernosuelta
SIRET : 943 337 659 00027
Adresse : 9 route de Bouguenais, La Montagne (44), France
Email : cernosuelta@outlook.fr
Téléphone : [a venir]
En tant que responsable de traitement, SAS Cernosuelta s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
2. DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS
Nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement dans le cadre de nos prestations professionnelles :
2.1 Données collectées
| Type de données | Exemples |
|---|---|
| Identité | Nom, prénom, raison sociale (si professionnel) |
| Contact | Email, téléphone, adresse postale |
| Projet | Surface du logement, type de projet (éco/archi), budget indicatif, photos/plans fournis, factures énergétiques, besoins spécifiques |
| Facturation | Numéro SIRET (si pro), coordonnées bancaires (uniquement pour remboursements éventuels) |
| Navigation | Adresse IP, cookies techniques (si site web) |
2.2 Finalités du traitement
Vos données sont collectées pour :
- Réalisation des prestations : Évaluations énergétiques, conception d’agencement, plans, conseils personnalisés
- Gestion administrative : Devis, facturation, suivi client, archivage légal
- Communication : Réponses à vos demandes, envoi de documents (rapports, plans)
- Amélioration des services : Retours d’expérience, témoignages anonymisés (avec accord)
- Obligations légales : Conservation documents comptables et fiscaux
3. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
Le traitement de vos données repose sur :
- Exécution du contrat : Nécessaire pour réaliser la prestation commandée (art. 6.1.b RGPD)
- Obligation légale : Conservation documents comptables 10 ans (Code de commerce)
- Intérêt légitime : Gestion de la relation client, amélioration des services
- Consentement : Utilisation photos/témoignages à des fins commerciales (révocable)
4. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données sont strictement réservées à :
- SAS Cernosuelta : Traitement interne exclusif
- Partenaires techniques (si applicable) : Hébergeur site web (OVH/Netlify), logiciel comptabilité (conforme RGPD), logiciels métier (CAP RENOV+)
- Autorités légales : Sur réquisition judiciaire uniquement
Nous ne vendons, ne louons, ni ne transmettons vos données à des tiers à des fins commerciales.
5. DURÉE DE CONSERVATION
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Devis non signés | 2 ans (prospection) |
| Contrats clients | 10 ans après fin de prestation (obligation légale comptable) |
| Documents techniques (plans, rapports) | 10 ans (responsabilité professionnelle) |
| Factures | 10 ans (Code général des impôts) |
| Cookies techniques | 13 mois maximum |
| Consentement marketing | 3 ans sans interaction, puis suppression |
Passé ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
6. VOS DROITS (RGPD)
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
✅ Droit d’accès (art. 15)
Obtenir une copie de vos données personnelles traitées.
✅ Droit de rectification (art. 16)
Corriger des données inexactes ou incomplètes.
✅ Droit à l’effacement (art. 17 – « droit à l’oubli »)
Demander la suppression de vos données (sauf obligations légales de conservation).
✅ Droit à la limitation (art. 18)
Restreindre temporairement le traitement de vos données.
✅ Droit à la portabilité (art. 20)
Recevoir vos données dans un format structuré (CSV, PDF) pour les transférer à un autre prestataire.
✅ Droit d’opposition (art. 21)
Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
✅ Droit de retirer votre consentement
Pour les témoignages, photos, ou communications marketing (sans affecter la licéité passée).
Exercer vos droits
Envoyez votre demande par email à cernosuelta@outlook.fr avec :
- Objet : « Exercice de mes droits RGPD »
- Copie d’une pièce d’identité (pour vérification)
Délai de réponse : 1 mois maximum (prolongeable à 3 mois si complexe, avec justification).
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés :
CNIL – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
Tél. : 01 53 73 22 22 | www.cnil.fr
7. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
- Accès restreint : Données accessibles uniquement par le personnel autorisé
- Chiffrement : Communications email sécurisées (TLS), hébergement web HTTPS
- Sauvegardes régulières : Copies chiffrées sur supports externes
- Mots de passe robustes : Protection des outils informatiques
- Sensibilisation : Formation RGPD du personnel
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, nous nous engageons à en informer la CNIL sous 72h et les personnes concernées dans les meilleurs délais.
8. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
8.1 Cookies utilisés (si site web)
| Type | Finalité | Durée | Base légale |
|---|---|---|---|
| Cookies techniques | Fonctionnement site (formulaire contact, session) | Session/13 mois | Intérêt légitime |
| Cookies analytics (Google Analytics) | Statistiques de visite anonymisées | 13 mois | Consentement |
8.2 Gestion des cookies
Vous pouvez refuser/supprimer les cookies via :
- Paramètres de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari)
- Bannière de consentement sur notre site (si applicable)
Refuser les cookies analytics n’affecte pas la navigation.
9. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UE
Vos données sont hébergées et traitées exclusivement en France/Union Européenne.
Si un outil tiers (ex : Cloud US) est utilisé, nous vérifions qu’il respecte le RGPD (clauses contractuelles types, certification Privacy Shield successeur).
10. MINEURS
Nos services s’adressent aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données d’enfants de moins de 15 ans sans autorisation parentale.
11. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE
Cette politique peut être mise à jour pour refléter :
- Évolutions réglementaires
- Nouveaux services ou outils
- Amélioration de nos pratiques
Date de dernière modification affichée en en-tête. Les modifications s’appliquent dès publication sur le site. Nous vous informerons par email des changements majeurs.
12. CONTACT ET QUESTIONS
Pour toute question relative à cette politique ou à la protection de vos données :
📧 Email : cernosuelta@outlook.fr
📞 Téléphone : [A venir]
📍 Adresse : SAS Cernosuelta, 9 route de Bouguenais, La Montagne (44)
En utilisant nos services ou en nous communiquant vos données, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique de confidentialité.